Conditions générales - Karchitecture

Ces conditions générales de vente et de services définissent les modalités d'engagement entre Karchitecture et ses clients. Elles visent à établir un cadre clair et transparent pour la réalisation de vos projets de design d'intérieur à Bruxelles et en Belgique. Nous vous invitons à les lire attentivement afin de garantir une collaboration harmonieuse et réussie dès le début de notre aventure commune.

Conditions Générales – Karchitecture

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

Karchitecture
Responsable : Bouhout Karima
Statut : Indépendante / Profession libérale
TVA : BE 1032781962
Siège social : Rue Emile Rotiers 24
Email : info@karchitecture.be
Téléphone :+32 491 36 30 94

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site web Karchitecture ainsi que les conditions dans lesquelles les services proposés sont fournis.

3. Services proposés

Karchitecture propose des services liés à l’architecture et à la conception architecturale, incluant notamment (liste non exhaustive) :

  • Études et concepts techniques

  • Conception de plans

  • Accompagnement et conseils dans vos projets

  • Suivi de projets (selon devis)

Les prestations exactes sont définies au cas par cas dans un devis personnalisé.

4. Devis et commandes

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis est valable pour une durée précisée sur celui-ci.
La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA sauf mention contraire.
La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique.

Les modalités de paiement (acompte, échéances, délais) sont précisées dans le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation belge.

6. Délais

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et les informations fournies par le client.
Karchitecture ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes externes ou au client.

7. Responsabilité

Karchitecture s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de Karchitecture est limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, plans, concepts, logos) sont la propriété exclusive de Karchitecture, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Karchitecture.